Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

  • Nom commercial : Un G de Tendresse

  • Statut juridique : Micro-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 16 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse

  • Numéro de SIRET : 994 709 772 00028

  • Adresse email : info@ungdetendresse.fr

  • Site internet : www.ungdetendresse.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (personnalisés ou non) réalisées par Un G de Tendresse, principalement via son site internet, ainsi qu'en point physique partenaire (snack-bar).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

  • Nature des produits : Les produits proposés sont des articles personnalisés selon les choix effectués par le client (texte, visuel, couleur, format, etc.) ou des produits non personnalisables.

  • Visuels : Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final (légères variations de couleurs ou de dimensions).

  • Cas particulier du sur-mesure : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande de produit personnalisé validée et payée est ferme et définitive.

4. Prix

  • Les prix de nos produits sont exprimés en euros (€).

  • TVA non applicable : En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et indiqués clairement au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commande

La commande devient définitive et validée après confirmation du paiement.

Toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande n’est pas garantie et dépendra uniquement de l’état d’avancement de la fabrication ou de la personnalisation du produit.

6. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (CB), PayPal, et espèces (uniquement pour les ventes en point physique).

  • Sécurisation : Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés et effectués via les plateformes partenaires Stripe (pour les cartes bancaires) et PayPal.

  • Les données bancaires confidentielles des clients ne sont jamais conservées par le vendeur.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

  • Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés (variables selon le niveau de personnalisation et la période).

  • Responsabilité : La micro-entreprise Un G de Tendresse ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dégradations imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

8. Droit de rétractation

  • Pour les produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.

  • Pour les produits non personnalisables : Le client dispose d'un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (frais de retour à la charge du client). Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation (produit défectueux ou erreur de commande de notre part) doit être adressée par email à info@ungdetendresse.fr dans un délai de 7 jours après réception du produit. La demande doit impérativement être accompagnée de photos justificatives.

En cas de défaut avéré et reconnu, un échange ou un remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

La responsabilité de la micro-entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de choix erroné (faute d'orthographe, mauvaise taille) effectué par le client lors de la personnalisation.

En cas de litige, le client s’engage à contacter le service client en priorité afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure ou réclamation auprès d’une plateforme de paiement.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (traitement des commandes, livraison, facturation) et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour en savoir plus, le client peut consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à info@ungdetendresse.fr.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation non résolu amiablement par notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous sommes rattachés :

  • Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Site internet pour déposer un dossier : www.cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation et le paiement de sa commande.